Convention collective des industries chimiques

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 11-10.350 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2010), que Mme X..., engagée par la société Prestige et collections international, en qualité d'agent de maîtrise groupe IV, coefficient 275, et promue, à compter du 1er janvier 2003, au coefficient 300, a demandé le bénéfice du statut cadre, groupe V, coefficient 400, de la convention c… [...]

04/04/2012 convention collective nationale des industries chimiques et la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes, à la délivrance de bulletins de salaire rectifiés et au remboursement d'indemnités de ch