Convention collective des industries chimiques
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Versailles, 29 juin 2011, 08/3129
Cour d'appel
[...] La convention collective nationale des industries chimiques et l'accord du 10 août 1978 sont applicables aux relations contractuelles. [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-46.053
Cour de cassation
[...] ses subordonnés, qu'il a la responsabilité de former, d'informer, de faire progresser et de faire participer à l'action commune, selon leurs aptitudes" ; qu'en estimant que la seule condition précisée par la convention collective pour l'attribution de la qualité de cadre est celle relative à la titularité ou l'obtention de l'un des diplô… [...]