Convention collective des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mai 2006, 04-46.498
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas constaté que la rémunération avait été exclusivement déterminée par un accord collectif de travail, a relevé que M. X... avait, à la suite d'une proposition d'embauche précise, été engagé en qualité de chimiste de deuxième catégorie ; qu'elle a souverainement retenu que ce salarié exerçait de… [...]