Convention collective des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2002, 00-40.631
Cour de cassation
[...] Et attendu que la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions, a notamment constaté, au vu des éléments de preuve versés aux débats, que la société Celyor avait comme activité effectivement exercée la fabrication et distribution de produits chimiques pour l'industrie, que la société achète des produits aux industriels de la chimie et rev… [...]