Convention collective des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 14-13.036
Cour de cassation
[...] 1°/ que l'article 14-3 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes prévoit le versement d'une indemnité de congédiement et son assiette de calcul ; qu'en faisant application de ce texte pour condamner la société Rhodia opérations à verser aux salariés un rappel d'indemnité de retraite, le conseil de prud'ho… [...]