Convention collective des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2002, 00-40.631
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes, le champ d'application de ladite convention comprend notamment la fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse, la fabrication d'essence synthétique, de combustibles liquides de synthèse et de remplacement d'hui… [...]