Convention collective des industries chimiques

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 14-13.036 Cour de cassation

[...] 2°/ qu'à défaut de clarté et de précision d'un texte d'une convention collective, le juge doit l'interpréter au regard de la commune intention des parties et peut se fonder sur le comportement ultérieur des parties à la convention collective pour éclairer cette commune intention ; que l'avenant du 6 novembre 2009 et son arrêté d'extensio… [...]

11/03/2015 convention collective nationale des industries chimiques et connexes et que le texte de l'article 14-3 de cette convention, relatif à l'indemnité de congédiement, détermine de la même façon l'assiette de calcul