Convention collective des industries chimiques

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2019, 18-17.635 Cour de cassation

[...] 1°) ALORS QU'en vertu de l'article II du document 3 de l'accord du 10 août 1978 portant révision des classifications prévues par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, tout salarié titulaire d'un BTS, d'un DUT ou d'un diplôme équivalent qui est embauché pour occuper une fonction ou un… [...]

16/10/2019 convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, tout salarié titulaire d'un BTS, d'un DUT ou d'un diplôme équivalent qui est embauché pour occuper une fonction ou un emp