Convention collective des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2018, 17-10.043
Cour de cassation
[...] ALORS QUE les juges du fond doivent interpréter strictement les dispositions conventionnelles ; que les dispositions de l'article 7 de l'avenant Ingénieurs et cadres n° 3 du 16 juin 1955 de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ne sont applicables qu'aux seuls salariés victimes d'un a… [...]