Convention collective des industries chimiques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE l'accord d'entreprise du 30 juin 1999 sur l'aménagement et la réduction temps de travail, qui a réduit la durée du travail de 38 heures à 35 heures hebdomadaires, stipule notamment en son article 2 « modalités concernant les rémunérations » : « Cette diminution du temps de travail s'accompagne d'un maintien des rémunératio… [...]
[...] SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 979 F-D Pourvoi n° W 15-19.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a r… [...]