Convention collective des industries chimiques
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 902 FS-D Pourvoi n° F 24-16.132 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI… [...]
[...] SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 septembre 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 770 FS-B Pourvois n° J 24-11.282 K 24-11.283 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIAL… [...]
[...] La relation de travail était régie par la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 112 F-D Pourvoi n° M 23-11.533 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5… [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1084 FS-B Pourvoi n° T 22-19.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 OCTOBRE 2024 Mme [P] [T], épouse [F], d… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° Z 22-20.764 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIAL… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° X 22-21.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 MARS 202… [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 4 FS-B Pourvoi n° M 22-19.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Trim… [...]
[...] SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2121 F-B Pourvois n° Y 22-18.555 Z 22-18.556 A 22-18.557 B 22-18.558 C 22-18.559 D 22-18.560 E 22-18.561 F 22-18.562 H 22-18.563 G 22-18.564 J 22-18.565 K 22-18.566 M 22-18.567 J… [...]
[...] SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 304 F-D Pourvois n° M 20-21.986 B 21-10.918 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COU… [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° P 20-11.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE S… [...]
[...] SOC. MA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 706 F-D Pourvoi n° F 19-23.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 20… [...]
[...] L'accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 prévoit la définition suivante concernant les ingénieurs et cadres du groupe V coefficient 350 : [...]
[...] Vu les articles 1134 devenu 1103 du code civil, L. 2254-1 du code du travail et 16.6 de l'avenant n° 3 du 16 juin 1955 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 : [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 31 mars 2016, pourvoi n° 14-22.653), que M. L... a été engagé le 18 septembre 2010 par la société Fapagau et compagnie en qualité de contrôleur de qualité, classé au coefficient 150 du groupe III défini par l'accord du 10 août 1978 portant révision des classification… [...]
[...] ALORS QUE lorsque les minima conventionnels sont définis par rapport à une durée de travail précise et que la durée du travail dans l'entreprise est inférieure à celle-ci, l'appréciation du respect du montant des minima conventionnels doit s'effectuer au regard de la durée du travail pratiquée dans l'entreprise ; que l'article 1 de l'acc… [...]
[...] Attendu que pour déclarer, en application d'un document interne à l'entreprise intitulé « Politique 3M 1997 de rémunération des inventeurs salariés », le salarié irrecevable en ses demandes de production de pièces concernant les inventions IS 14752 (brevet EP 2 212 072), références 3M 5000 NC et 3M 7000 NC, mises sur le marché en 2012, I… [...]
[...] Vu l'article 18-4 de l'avenant n° 3 ingénieurs et cadres à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ; [...]
[...] ALORS QUE les juges du fond doivent interpréter strictement les dispositions conventionnelles ; que les dispositions de l'article 7 de l'avenant Ingénieurs et cadres n° 3 du 16 juin 1955 de la Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ne sont applicables qu'aux seuls salariés victimes d'un a… [...]
[...] 1) ALORS QUE l'article 1 de l'accord de branche sur les salaires minima dans les industries chimiques du 19 avril 2006 prévoit que : « Un complément de salaire est créé dans les industries chimiques pour les salariés des coefficients 130 à 205. Ce complément s'ajoute au salaire minimal mensuel, tel que défini à l'article 22.3 des clauses… [...]