Convention collective des industries chimiques, et
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE conformément à la décision rendue par la Cour de Cassation, il convient de rechercher en premier lieu quelles étaient les fonctions réellement exercées par le salarié avant la réorganisation du magasin intervenue après le mois de février 2003 quand M. B... a été nommé directeur du magasin ; que M. X... a été engagé en qual… [...]
[...] 2°/ que les fonctions d'assistante commerciale telles que décrites dans la fiche de poste qui consistent à assurer le suivi commercial d'une commande, de l'enregistrement de l'offre jusqu'au paiement de la facture n'impliquent pas l'exécution d'un programme d'opérations complexes du fait de leur technicité ou de leur diversité au sens de… [...]
[...] 2°/ que les fonctions d'assistante commerciale telles que décrites dans la fiche de poste qui consistent à assurer le suivi commercial d'une commande, de l'enregistrement de l'offre jusqu'au paiement de la facture n'impliquent pas l'exécution d'un programme d'opérations complexes du fait de leur technicité ou de leur diversité au sens de… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 23 juin 2004), statuant sur renvoi après cassation (Soc. 10 juin 2003, n° 1548) que M. X... a été engagé, le 16 mars 1966, par la société Laboratoire Roger Y..., aux droits de laquelle se trouve la société Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective app… [...]
[...] Attendu que M. X... a été embauché, le 16 mars 1966, par le Laboratoire Roger Bellon, aux droits duquel a succédé la société Aventis Pharma, en qualité de chimiste, au coefficient 271 ; que la convention collective applicable était celle des industries pharmaceutiques ; que, le 5 janvier 1987, le salarié a été transféré à la société Rhôn… [...]
[...] Mais attendu, d'abord, que, n'étant pas soutenu que l'employeur était adhérent de l'une des organisations professionnelles signataires du projet d'accord, conclu le 12 décembre 1973, ayant modifié l'article 16 de l'avenant ingénieurs et cadres de la convention collective nationale des industries chimiques, et qui n'a pas été étendu, la c… [...]
[...] modifiées avec son accord sans préciser les circonstances desquelles elle déduisait ce consentement, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1273 du Code civil et 9 de l'avenant relatif aux ingénieurs et cadres de la convention collective des industries chimiques, et alors enfin que Mme A... avait avancé que la modification apportée… [...]
[...] Attendu qu'il résulte de la procédure que M. X... a été embauché le 15 mars 1976 en qualité de cadre débutant "affectation informatique" par la société Diparco ; qu'après avoir occupé, toujours en qualité de cadre, divers emplois qualifiés d'analyste-programmeur puis d'analyste et avoir été chargé de la responsabilité de l'informatique u… [...]