Convention collective des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 12-25.752
Cour de cassation
[...] Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X... et autre PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Alain X... de sa demande de rappels de salaires, de congés payés y afférents et de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi. AUX MOTIF… [...]