Convention collective des industries chimiques

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 avril 2012, 11-10.350 Cour de cassation

[...] 3°/ que selon l'avenant n° III à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision des classifications de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, le coefficient 400 n'est applicable qu'aux cadres qui « participent à la définition des objectifs de leur secteur » ; qu'en se bornant à relever que la sal… [...]

04/04/2012 convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, le coefficient 400 n'est applicable qu'aux cadres qui « participent à la définition des objectifs de leur secteur »