Convention collective des industries chimiques
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 87-43.564
Cour de cassation
[...] "la convention collective des industries chimiques du 30 décembre 1952 comprend, dans son champ d'application, "les entreprises de travaux photographiques" classées par l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la rubrique 5409 (Laboratoires photographiques) du code APE" ; qu'en outre, l'attestation émanant de… [...]