Convention collective des industries chimiques du 30 décembre 1952 auquel le syndicat CGT
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu, ensuite, que le tribunal ayant relevé que le nombre de collèges invoqué résulte des dispositions dérogatoires de l'article 8 de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, auquel le syndicat CGT n'a pas adhéré, il en a déduit à bon droit que les conditions instaurées par l'article L. 2324-12… [...]
[...] Mais attendu que la répartition entre quatre collèges résulte de l'article 8 de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, auquel le syndicat CGT n'a pas adhéré, et d'un avenant du 22 mai 1979, qui n'a pas été signé par les syndicats CGT et CFDT ; que, dès lors que, selon l'article L. 433-2 du Code d… [...]
[...] Mais attendu que la répartition entre quatre collèges résulte de l'article 6 de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 auquel le syndicat CGT n'a pas adhéré, et d'un avenant du 22 mai 1979 qui n'a pas été signé par les syndicats CGT et CFDT ; que, dès lors que, selon l'article L. 423-3 du Code du… [...]