Convention collective des industries chimiques

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 1993, 90-60.553 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Norton fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubervilliers, 10 décembre 1990) d'avoir décidé que les élections des membres du comité d'établissement de La Courneuve, qui devaient avoir lieu en 1990, se dérouleraient sur la base de trois collèges et non des quatre prévus par la convention collective… [...]

16/11/1993 convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, alors, selon le moyen, de première part, que le juge de l'élection n'a pas répondu au moyen faisant valoir que la dénonciation partie

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 1993, 91-60.148 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Norton fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aubervilliers, 25 mars 1991) d'avoir décidé que les élections des délégués du personnel de l'usine de La Courneuve, qui devaient avoir lieu en décembre 1990, se dérouleraient sur la base de deux collèges et non des quatre prévus par la convention collecti… [...]

16/11/1993 convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, alors, selon le moyen, que, de première part, la dénonciation partielle n'étant pas prévue par la convention collective nationale des