Convention collective des industries chimiques du 30 décembre 1952
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Courant 2012, M. [A] a été nommé Responsable régional des ventes, avec la classification cadre, Groupe V, Coefficient 400 de la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44). [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 4 FS-B Pourvoi n° M 22-19.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JANVIER 2024 La société Trim… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc. 29 mars 2017 n°16-13.421), que M. K... a été engagé le 3 août 2001 par l'association Ianesco en qualité d'ingénieur groupe V de la convention collective des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; que le 1er mai 2003, la branche ambiance de travail et pollution atm… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme G... a été embauchée à compter du 15 novembre 2011 en qualité d'ingénieur recherche et développement, statut-cadre, groupe V, coefficient 350 avec une rémunération annuelle forfaitaire et indépendante du temps consacré à l'exercice des fonctions d'un montant de 31 000 euros brut par la SARL Laboratoires Biocosm… [...]
[...] 1°/ qu'aux termes exprès de l'avenant n° 3 à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision des classifications de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952, la classification de cadre et ingénieur du groupe V s'applique aux « ingénieurs et cadres assumant des fonctions pour lesquelles sont définis l… [...]
[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2017 Cassation Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° U 16-13.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l… [...]
[...] Sur le moyen unique : Vu l'article 22 de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Osis, aux droits de laquelle vient la société Fisher Scientific, en qualité de promoteur de ventes, la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 étant applicable aux relations contractuelles; que le salarié a saisi la juridiction pr… [...]
[...] Vu les articles 2 et 1134 du code civil, ensemble l'article 21 bis de la convention collective des industries chimiques du 30 décembre 1952 et l'article 2 de l'avenant du 6 novembre 2009 ; [...]
[...] 3/ Alors, de troisième part, qu'il résulte de l'article 14. 3 de l'avenant « Ingénieurs et cadres » du 16 juin 1955 à la convention collective des industries chimiques du 30 décembre 1952 que l'indemnité de licenciement due au cadre doit être calculée sur la base de la rémunération totale servant de référence, prenant notamment en compte… [...]
[...] 2°/ que l'avenant n° III à l'accord du 10 août 1978 relatif à la révision des classifications de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 prévoit que le coefficient 400 est réservé aux cadres qui « animent et coordonnent l'activité des agents de maîtrise et techniciens placés sous leur autorité » ;… [...]
[...] ALORS QUE la contrepartie financière de l'interdiction de concurrence est au moins égale au tiers des appointements mensuels lorsque l'interdiction visera un produit ou une technique de fabrication pouvant s'appliquer un ou plusieurs produits et aux deux tiers des appointements mensuels lorsque l'interdiction visera plusieurs produits ou… [...]
[...] Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision, à savoir page 2, lignes 18 à 21, le visa ne mentionnant pas le nom de la convention collective concernée ; qu'il s'agit en réalité de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; [...]
[...] Vu l'article 22 de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; [...]
[...] Vu l'article 1134 du Code civil ensemble l'article 22 de la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; [...]
[...] Vu l'article 22 de la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; [...]
[...] Vu l'article 22 de la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; [...]
[...] Vu l'article 22-8 et 9 de la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; [...]
[...] Vu l'article 22-8 et 9 de la Convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; [...]
[...] Vu l'article 22-8 et 9 de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; [...]