Convention collective des Industries chimiques, au salaire

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 2012, 11-11.075 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QU'il y a lieu d'observer tout d'abord que la lecture du jugement frappé de contredit révèle que le conseil de prud'hommes s'est seulement prononcé sur le point de savoir s'il était compétent pour statuer sur les demandes de M. X..., elles-mêmes fondées sur un contrat de travail allégué par M. X..., mais contesté par la sociét… [...]

27/06/2012 convention collective des Industries chimiques, au salaire fixe mensuel de 11 500 €, outre une prime d'objectif pouvant atteindre 20 % du salaire brut annuel

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 25 novembre 2010, 10/02334 Cour d'appel

[...] Considérant qu'il résulte des pièces et conclusions aux débats que le 16 avril 2007 la société FAREVA COLOR et M.[F] ont conclu un contrat , intitulé « contrat à durée indéterminée » selon lequel M.[F] était engagé en qualité de Directeur général de FAREVA COLOR , statut cadre, coefficient 600 de la convention collective des Industries c… [...]

25/11/2010 convention collective des Industries chimiques, au salaire fixe mensuel de 11 500 €, outre une prime d'objectif pouvant atteindre 20 % du salaire brut annuel