Convention collective des industries chimiques, alors

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2008, 07-40.198 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de condamnation de l'employeur au paiement de rappel de salaires calculé sur la base du coefficient 250 de la grille des classifications de la convention collective nationale des industries chimiques alors, selon le moyen, que la qualification d'un salarié au regar… [...]

02/07/2008 convention collective nationale des industries chimiques alors, selon le moyen, que la qualification d'un salarié au regard d'une grille conventionnelle de classification se détermine selon les fonctions réellem

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2005, 03-41.867 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 janvier 2003) d'avoir rejeté la demande de rappel de salaire basé sur l'application du coefficient 460 de la Convention collective nationale des industries chimiques, alors, selon le moyen : [...]

15/03/2005 Convention collective nationale des industries chimiques, alors, selon le moyen

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mars 2002, 00-40.631 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 décembre 1999) d'avoir réformé le jugement entrepris et alloué à M. Y... une somme au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence prévue à l'article 16-3 de la convention collective des industries chimiques, alors, selon le moyen : [...]

13/03/2002 convention collective des industries chimiques, alors, selon le moyen

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 1994, 90-45.243 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Rhône-Poulenc chimie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux salariés l'indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence prévue par l'annexe III "ingénieurs et cadres" de la convention collective nationale des industries chimiques, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes de la conventio… [...]

23/02/1994 convention collective nationale des industries chimiques, alors, selon le moyen, qu'il résulte des termes de la convention FNE que les anciens salariés avaient choisi, par leur adhésion, de percevoir un revenu d

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1992, 88-44.329 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 1er juillet 1988), que M. G..., entré au service de la société Polaroil le 1er juin 1982 en qualité de chef de région, et devenu chef des ventesFrance aux termes d'un nouveau contrat en date du 1er octobre 1984, a été licencié par lettre recommandée du 24 février 1987 ; Attendu que M. G... fait gr… [...]

22/04/1992 convention collective nationale des industries chimiques, alors, selon le moyen, que, d'une part, "tenue de tirer de ses propres observations les conséquences légales qui en découlaient, la cour d'appel, qui con