Convention collective des industries chimiques, à la

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42.553 Cour de cassation

[...] 1°/ que le classement du salarié dans les catégories définies par la convention collective s'effectue au regard des fonctions réellement exercées par celui ci ; qu'ainsi, la cour d'appel, en s'attachant, pour décider que la salariée devait bénéficier du coefficient 225 du groupe III selon l'avenant n°1 à la convention collective des indu… [...]

14/10/2009 convention collective des industries chimiques, à la définition théorique des fonctions d'assistante commerciale, telle que donnée par la description du poste, rapprochée de la définition de la qualifi

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-42.551 Cour de cassation

[...] 1°/ que le classement du salarié dans les catégories définies par la convention collective s'effectue au regard des fonctions réellement exercées par celui-ci ; qu'ainsi, la cour d'appel, en s'attachant, pour décider que la salariée devait bénéficier du coefficient 225 du groupe III selon l'avenant n°1 à la convention collective des indu… [...]