Convention collective des industries céramiques françaises
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2003, 01-40.850
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter les salariés de leur demande, la cour d'appel énonce qu'il est constant que la convention collective des industries céramiques françaises dispose en son article 016 que pour faciliter l'utilisation du congé par les salariés, une prime de vacances égale à 20 % du montant de l'indemnité de congé, calculée sur 4 s… [...]