Convention collective des industries alimentaires diverses, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2005, 03-44.975 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en complément d'indemnité de licenciement fondée sur l'application de la convention collective des industries alimentaires diverses, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 143-2 du Code du travail l'employeur est tenu de porter à la connaissance du sa… [...]

13/07/2005 convention collective des industries alimentaires diverses, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1990, 87-41.014 Cour de cassation

[...] Attendu que la salariée reproche encore au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une prime annuelle prévue par la convention collective nationale des industries alimentaires diverses, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a statué par des motifs contradictoires, et alors, d'autre part, que le… [...]

20/02/1990 convention collective nationale des industries alimentaires diverses, alors, selon le moyen, d'une part, que le conseil de prud'hommes a statué par des motifs contradictoires, et alors, d'autre part, que les jug