Convention collective des imprimeries et industries graphiques
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 94-42.263
Cour de cassation
[...] Vu l'article 506 de la convention collective des imprimeries et industries graphiques ; [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 décembre 1992, 89-45.806
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. X... de ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement et de préavis ainsi que de rappels de salaires, calculés conformément à la convention collective nationale des imprimeries et industries graphiques relative aux cadres et en fonction du coefficent 370 prévu… [...]