Convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques, étendue par arrêté du 22 novembre 1956

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 87-43.556 Cour de cassation

[...] Vu les articles 1134 du Code civil et L. 132-5 du Code du travail et la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques étendue par arrêté du 22 novembre 1956 ; Attendu que, pour dire que, dans ses rapports de travail avec Mme X..., A... et Obis, la société Rhonapress était régie par la convention collective des… [...]

16/05/1990 convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques étendue par arrêté du 22 novembre 1956

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 1990, 87-43.555 Cour de cassation

[...] Vu les articles 1134 du Code civil et L. 132-5 du Code du travail, et la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 ; Attendu que, pour dire que, dans ses rapports de travail avec Mme Z..., la société Rhonapress était régie par la convention collective des imprimeries… [...]

16/05/1990 convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques, étendue par arrêté du 22 novembre 1956