Convention collective des hôtels des Alpes-maritimes, le coefficient le plus élevé de deux emplois, c'est-à-dire celui de trancheur

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 décembre 1988, 86-40.363 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, qu'en juillet 1979 le précédent responsable du restaurant, à l'occasion de la cession du fonds de commerce, lui avait délivré un certificat de travail faisant état de sa qualification de maître d'hôtel trancheur ; qu'il avait fait valoir… [...]

22/12/1988 convention collective des hôtels des Alpes-maritimes, le coefficient le plus élevé de deux emplois, c'est-à-dire celui de trancheur