Convention collective hôtels, cafés, restaurants

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2018, 17-13.566 Cour de cassation

[...] 2°) ALORS QUE dans ses conclusions d'appel (p. 8, 16, 20), Mme B... faisait valoir qu'elle subissait un préjudice résultant de la privation du bénéfice d'un treizième mois mis en place par le groupe Accor au niveau national, et de l'application de la convention collective des hôtels cafés restaurants plus favorable que celle de la propre… [...]

19/12/2018 convention collective des hôtels cafés restaurants plus favorable que celle de la propreté en ce qu'elle prévoit notamment le versement d'une indemnité de nourriture et la garantie de cinq jours fériés