Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 13-20.973
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen, que la requalification de la relation contractuelle en temps plein doit replacer le salarié dans la situation qui aurait été la sienne s'il avait été recruté depuis l'origine dans le cadre d'un contrat de travail à temps complet ; qu'ainsi, le rappel de salaire ré… [...]