Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2016, 15-16.365
Cour de cassation
[...] - AUX MOTIFS PROPRES QUE « M. L... a été engagé par M. R... le 4 octobre 2010 en qualité de chef de partie au niveau 2 échelon 1 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants applicable au sein de l'entreprise ; que la moyenne mensuelle de ses salaires s'élevait à 1.592 euros ; qu'après avoir été convoqué par courrier du 19… [...]