Convention collective des hôtels, cafés et restaurants, alors

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2010, 08-45.269 Cour de cassation

[...] Attendu que Mme X... et les seize autres personnes font grief à l'arrêt d'avoir dit que les épouses ou compagnes des dirigeants de droit associées des sociétés avec lesquelles la société Galaxie ou la société B & B avait conclu des contrats gérance-mandat, ne pouvaient prétendre, à compter de leur entrée en fonction et jusqu'au 30 avril… [...]

08/06/2010 convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants, alors, selon le moyen, qu'en statuant de la sorte, sans exclure que les épouses ou compagnes des gérants de droit des sociétés ayant passé avec l

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 novembre 2008, 07-42.630 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société à lui verser une somme à raison de la violation, lors de l'exécution de son premier contrat de travail du 1er juillet 1996 au 31 janvier 2001, de deux jours de repos hebdomadaires prévus par l'article 21 de la convention collective… [...]

26/11/2008 convention collective des hôtels, cafés et restaurants, alors, selon le moyen, que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties