Convention collective des grands magasins et des magasins populaires signée le 30 juin 2000
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2007, 05-17.216
Cour de cassation
[...] 2 / que larticle 2.5 de la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires signée le 30 juin 2000, selon lequel " conformément à la législation en vigueur, et sous réserve des décisions de modification ou de substitution qui pourront être prises par accord, la présente convention ne peut être l'occasion d u… [...]