Convention collective des grands magasins du 30 juillet 1955 instituant pour les démonstrateurs un collège à part
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 juillet 1990, 89-60.581
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, l7 février 1989), rendu sur renvoi après cassation, que le syndicat du commerce de Paris CFDT, MM. Y... et A..., la Fédération des employés et cadres CGT-FO, Mme X... et M. Z..., ainsi que l'union syndicale CGT, ont demandé que les démonstrateurs détac… [...]