Convention collective des grands magasins du 30 juillet 1955, et non
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 juillet 1990, 89-61.436
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, 25 juillet 1989), rendu sur renvoi après cassation, que la société Bazar de l'Hôtel de Ville, qui exploite le grand magasin Rivoli (le BHV), a contesté l'éligibilité de démonstrateurs, détachés par les fournisseurs, aux élections des délégués du person… [...]