Convention collective des grands magasins du 30 juillet 1955, dont l'application

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Assemblée plénière, 6 juillet 1990, 89-60.581 Cour de cassation

[...] Attendu que le BHV reproche au jugement d'avoir déclaré les démonstrateurs électeurs et éligibles dans le collège unique des employés, alors que l'article 43-b de la convention collective des grands magasins du 30 juillet 1955, dont l'application n'est pas subordonnée à la spécificité des fonctions exercées, demeurant plus favorable aux… [...]

06/07/1990 convention collective des grands magasins du 30 juillet 1955, dont l'application n'est pas subordonnée à la spécificité des fonctions exercées, demeurant plus favorable aux démonstrateurs que les dispo