Convention collective des Grands magasins, applicable en l'espèce

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1998, 95-45.371 Cour de cassation

[...] Attendu que la société Nouvelles Galeries fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de complément d'indemnités journalières, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 56 de la Convention collective nationale des Grands magasins, applicable en l'espèce, dispose que, sous peine de perdre le… [...]

28/01/1998 Convention collective nationale des Grands magasins, applicable en l'espèce, dispose que, sous peine de perdre le bénéfice des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de sécurité sociale, le salar