Convention collective des Grands Magasins applicable aux Nouvelles Galeries
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 1998, 95-45.371
Cour de cassation
[...] datait de plus de huit mois après le contrôle médical et que de toute façon, il appartenait à la salariée de rapporter la preuve contraire de la constatation du médecin, à savoir qu'elle se serait trouvée à son domicile le 18 juin 1993 à 20 heures 30, ce qu'elle n'était absolument pas en mesure de faire ; que, d'autre part, l'article 56… [...]