Convention collective des gardiens et concierges du 11 décembre 1979
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, 87-45.358
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par contrat du 6 janvier 1972, la copropriété "Résidence les Magnolias" à Garges les Gonesse a engagé M. Hocine X..., né le 1er avril 1915 et son épouse Raphaëlle Z..., née le 23 septembre 1918 en qualité de gardiens exceptionnels disposant d'un logement de fonction ; que des avenants sont int… [...]