Convention collective des gardiens et concierges

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Première chambre civile, 8 février 2017, 15-28.345 Cour de cassation

[...] CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10095 F Pourvoi n° V 15-28.345 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision s… [...]

08/02/2017 convention collective des gardiens et concierges

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, 87-45.358 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par contrat du 6 janvier 1972, la copropriété "Résidence les Magnolias" à Garges les Gonesse a engagé M. Hocine X..., né le 1er avril 1915 et son épouse Raphaëlle Z..., née le 23 septembre 1918 en qualité de gardiens exceptionnels disposant d'un logement de fonction ; que des avenants sont int… [...]

27/03/1991 convention collective des gardiens et concierges du 11 décembre 1979