Convention collective des gardiens d'immeubles

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 99-42.555 Cour de cassation

[...] 1 / que l'arrêt est entaché d'une absence de motivation ; que la cour d'appel a par une motivation pour le moins curieuse au regard de la convention collective des gardiens d'immeubles du 11 décembre 1979 modifiée par accord du 14 janvier 1994 applicable au 1er janvier 1995 débouté les époux X... de leur demande ; que la cour d'appel par… [...]

10/05/2001 convention collective des gardiens d'immeubles du 11 décembre 1979 modifiée par accord du 14 janvier 1994 applicable au 1er janvier 1995 débouté les époux X

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 1991, 87-45.358 Cour de cassation

[...] articles L. 122-6 et L. 122-14 du Code du travail en allouant à Mme X... le bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 17 de la convention collective des gardiens d'immeubles [...]

27/03/1991 convention collective des gardiens d'immeubles

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1988, 86-40.125 Cour de cassation

[...] Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Orléans, 7 novembre 1985) et du jugement qu'il confirme, M. C... a été engagé le 2 octobre 1980 par la Société d'économie mixte immobilière de la ville de Tours (SEMIVIT) en qualité de gardien d'immeuble ; que, par avenant du 22 septembre 1982 à son contrat, il a été classé gardien… [...]

07/07/1988 convention collective nationale des gardiens d'immeubles