Convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 1er octobre 1979 étendue par arrêté du 15 avril 1981, ils revendiquaient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 89-40.382
Cour de cassation
[...] M. Kuhnmunch, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. D..., F..., Y..., B..., A... C..., M. Merlin, conseillers, M. X..., Mlle E..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseilleruermann, les observations de la SCP Masse-Desse… [...]