Convention collective des gardiens, concierge et employés d'immeuble

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-14.003 Cour de cassation

[...] ALORS QUE en vertu de l'article 18 § 3 de la convention collective des gardiens, concierge et employés d'immeuble, dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 23 mai 2014, l'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder 13 heures incluant 4 heures de temps de repos pris en une ou deux fois (une des p… [...]

30/09/2020 convention collective des gardiens, concierge et employés d'immeuble, dans sa rédaction antérieure à l'avenant du 23 mai 2014, l'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne p

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 1992, 92-40.583 Cour de cassation

[...] Attendu que les salariés font grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, que c'est à tort qu'il leur est reproché de n'avoir pas proposé un remplaçant à l'employeur pendant le court congé qu'ils prenaient, l'article 26 de la convention collective… [...]

19/11/1992 convention collective nationale des gardiens, concierge et employés d'immeuble, prévoyant cette obligation sans créer de procédure formaliste et l'employeur ayant préciser dans sa lettre qu'à défaut, il serait a