Convention collective des gardiens

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 3 juin 2014, 13-16.214 Cour de cassation

[...] Attendu qu'ayant relevé que le vote de la décision n° 7, relative au remplacement du gardien, dont les copropriétaires ont décidé qu'il ne serait plus logé, n'emportait ni suppression du poste de gardiennage ni aliénation du logement affecté au concierge, et souverainement retenu que les conditions d'hébergement du gardien n'avaient pas… [...]

03/06/2014 convention collective des gardiens qui a supprimé toute astreinte de nuit depuis le 1er janvier 2003 et qui n'inclut, dans les composantes du contrat de travail d'un gardien, aucune obligation d'aider

Cour de cassation, Chambre sociale, 19 février 1992, 88-45.217 Cour de cassation

[...] Attendu que la caisse d'épargne de Paris fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre de rappels de salaires, primes, indemnités et heures supplémentaires, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la qualification du gardien, distincte de celle de son conjoint, résultait tant de l'engagement d'orig… [...]

19/02/1992 convention collective des gardiens