Convention collective des foyers de jeunes travailleurs, dès son embauche et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2001, 99-44.055
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a pris en considération la distinction entre l'indice minimum garanti et l'indice personnalisé, a constaté que M. X... avait bénéficié, aux termes clairs et précis des dispositions de son contrat de travail, d'un classement à l'échelon 4 du groupe IV-I des classifications prévues par la convention co… [...]