Convention collective des foyers de jeunes travailleurs

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Angers, 8 septembre 2015, 12/01467 Cour d'appel

[...] Madame Sandrine X... a été engagée par l'association Copainville le 22 octobre 1996 en qualité de secrétaire comptable, tout d'abord selon contrat de travail oral, puis par contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 1er mars 1998. Les relations de travail sont réglées par la convention collective nationale des foyers de jeu… [...]

08/09/2015 convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 16 juillet 2003

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 99-42.449 Cour de cassation

[...] Vu l'article 19 de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs ; [...]

15/01/2002 convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2001, 99-44.055 Cour de cassation

[...] 2 / qu'il importait de déterminer ce qui avait été réellement voulu par les parties lors de l'embauche et quelle avait été la commune intention de celles-ci, l'employeur insistant en premier lieu sur le fait que l'indice personnalisé qui n'est pas visé par la cour d'appel, s'il se matérialise par un nombre de points attribués au salarié,… [...]

18/07/2001 convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs, d'autre part, sur la circonstance que lors de son embauche, compte tenu de l'absence d'ancienneté du salarié, celui-ci a nécessairement été clas

Cour de cassation, Chambre sociale, 27 juin 1995, 94-40.444 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 132-5 du Code du travail, la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs et l'article 1134 du Code civil : [...]

27/06/1995 convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs et l'article 1134 du Code civil

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1993, 89-40.716 Cour de cassation

[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 mai 1988) que Mme A..., embauchée le 3 avril 1987 par l'Association des foyers de Paris Saint-Lazare, en qualité d'employée d'immeuble d'après l'association, de femme de service d'après la salariée, a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 1er octobre 1985… [...]

17/03/1993 convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, étendue par arrêté du 27 décembre 1982, au motif que l'association n'apportait aucun indice qui permette de dénier l'application