Convention collective des fabriques d'Articles de Papeterie de Bureau
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 06-44.876
Cour de cassation
[...] Que, de janvier 1996 à septembre 1997, c'est-à-dire pendant 21 mois, Viviane X... figurait sur les bulletins de paie comme employée gardien rémunérée 6.500 F pour un temps plein de 169,65 heures mensuelles au coefficient de la convention collective des fabriques d'Articles de Papeterie de Bureau ; [...]