Convention collective des fabriques d'articles de papeterie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2010, 08-43.527 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Angoulême, 23 mai 2008), que les salariés ouvriers, employés et agents de maîtrise de la société Lecas perçoivent en application de la convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie du 24 octobre 1992 (articles 111 pour les ouvriers, 208 pour les emplo… [...]

28/09/2010 convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie du 24 octobre 1992 (articles 111 pour les ouvriers, 208 pour les employés, et 306 pour les agents de maîtrise) une prime d'ancienneté corresp

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 janvier 2009, 06-44.876 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 30 juin 2006), que Mme X... a été engagée le 4 avril 1996 en qualité de gardienne, « sept jours sur sept », par la société Papeteries Hamelin qui est soumise à la convention collective des fabriques d'articles de papeterie ; que son contrat de travail stipulait qu'elle aurait la possibilité de s'abse… [...]

21/01/2009 convention collective des fabriques d'articles de papeterie