Convention collective des exploitations viticoles de la Champagne, du 2 juillet 1969
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 9 juillet 2007), que M. X... a été engagé par M. Y..., viticulteur, pour effectuer des vendanges à la tâche, du 16 au 21 septembre 2006, en qualité de coupeur tâcheron, pour un salaire brut de 0, 16 centimes du kilo sur la base d'un rendement de 11 000 kg… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 9 juillet 2007), que M. X... a été engagé par M. Y..., viticulteur, pour effectuer des vendanges à la tâche, du 16 au 21 septembre 2006, en qualité de coupeur tâcheron, pour un salaire brut de 0, 16 centimes du kilo sur la base d'un rendement de 11 000 kg… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 9 juillet 2007), que Mme X... a été engagée par M. Y..., viticulteur, pour effectuer des vendanges à la tâche, du 16 au 21 septembre 2006, en qualité de coupeur tâcheron, pour un salaire brut de 0, 16 centimes du kilo sur la base d'un rendement de 11 000… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons en Champagne, 9 juillet 2007), que M. X... a été engagé par M. Y..., viticulteur, pour effectuer des vendanges à la tâche, du 16 au 21 septembre 2006, en qualité de coupeur tâcheron, pour un salaire brut de 0, 16 centimes du kilo sur la base d'un rendement de 11 000 kg… [...]