Convention collective des exploitations viticoles de la Champagne
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] Attendu selon les ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Reims, 25 novembre 2008), que MM. X... et Y... ont été engagés en qualité de conducteur de véhicule de transport par M. Z..., viticulteur, pour la période des vendanges de l'année 2007 puis pour la période des vendanges de l'année 2008, du 22 septembre 2008 au 1… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 9 juillet 2007), que M. X... a été engagé par M. Y..., viticulteur, pour effectuer des vendanges à la tâche, du 16 au 21 septembre 2006, en qualité de coupeur tâcheron, pour un salaire brut de 0, 16 centimes du kilo sur la base d'un rendement de 11 000 kg… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 9 juillet 2007), que M. X... a été engagé par M. Y..., viticulteur, pour effectuer des vendanges à la tâche, du 16 au 21 septembre 2006, en qualité de coupeur tâcheron, pour un salaire brut de 0, 16 centimes du kilo sur la base d'un rendement de 11 000 kg… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne, 9 juillet 2007), que Mme X... a été engagée par M. Y..., viticulteur, pour effectuer des vendanges à la tâche, du 16 au 21 septembre 2006, en qualité de coupeur tâcheron, pour un salaire brut de 0, 16 centimes du kilo sur la base d'un rendement de 11 000… [...]
[...] Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons en Champagne, 9 juillet 2007), que M. X... a été engagé par M. Y..., viticulteur, pour effectuer des vendanges à la tâche, du 16 au 21 septembre 2006, en qualité de coupeur tâcheron, pour un salaire brut de 0, 16 centimes du kilo sur la base d'un rendement de 11 000 kg… [...]
[...] Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 27 novembre 2002) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à faire juger que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen que l'article 31 de la convention collective concernant les exploitations viticoles de la Champagne dans sa rédaction alors ap… [...]