Convention collective des exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, modifiées par l'avenant du 23 septembre 1981
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1991, 87-44.011
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'indemnités pour rupture abusive formulée par M. D..., alors que quels que soient les termes de la convention collective, la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié ne suffit pas en soi à légitimer son licenciement depuis que le législateur a offert à l'em… [...]