Convention collective des exploitations frigorifiques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 4° ALORS, en outre, QU'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le salarié n'avait pas subi une diminution de sa classification professionnelle résultant de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques du fait de la baisse du nombre de salariés qu'il encadrait, la cour d'appel n'a pas donné de base léga… [...]
[...] Vu l'article 1134 du Code civil et 12 de l'annexe "Cadres" à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques ; [...]
[...] Attendu que Mlle Y..., engagée par la société Salvesen, le 20 novembre 1990, en qualité de conditionneuse, est passée au service de la société European prestations le 4 mars 1991 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation du second employeur à lui payer diverses sommes, notamment à titre de repos compensa… [...]
[...] Vu l'article 57 de la convention collective des exploitations frigorifiques et l'article L. 321-2, alors en vigueur, du Code du travail ; [...]
[...] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'indemnités pour rupture abusive formulée par M. D..., alors que quels que soient les termes de la convention collective, la nécessité de pourvoir au remplacement du salarié ne suffit pas en soi à légitimer son licenciement depuis que le législateur a offert à l'em… [...]
[...] Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., engagée par la société Glacières de Paris le 10 juillet 1973 en qualité de comptable, a continué à exercer ses fonctions au sein de la Compagnie générale d'isolation, (CGI), à partir du 1er avril 1981 ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes de ra… [...]